Politique de confidentialité / Protection des données
Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Jurideal.fr s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.
Par conséquent, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre site ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. Jurideal.fr prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.
Jurideal.fr traite l’ensemble des données de ses Utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité.
I. Définitions
– donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
– Utilisateur : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le Site jurideal.fr, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel.
II. Collecte et diffusion des données personnelles
Jurideal.fr est susceptible de collecter des données personnelles liées à l’Utilisateur notamment lors :
– de la navigation sur le Site
– de la création d’un compte
– de la création d’un Document
– du paiement d’un Service
– d’une demande de renseignement ou de prise de contact
Les informations susceptibles d’être collectées par Jurideal.fr sont celles ayant trait à l’identité de l’Utilisateur, à ses coordonnées postales et/ou électroniques, à un numéro de carte bancaire ou encore à des données de connexion.
Toutes les données à caractère personnel recueillies par Jurideal.fr sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des Services proposés par Jurideal.fr. Chaque donnée collectée par la Société est en accord avec la ou les finalités poursuivies.
L’ensemble des données personnelles ainsi recueillies par Jurideal.fr peuvent être transmises à des prestataires extérieurs afin d’assurer le bon fonctionnement des Services, notamment le traitement effectif du paiement. Lors d’un paiement en ligne, toutes les données personnelles transmises sont protégées.
III. Conservation des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’Utilisateur ou par la Société.
Jurideal.fr conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans.
IV. Hébergement des données personnelles
Le site Jurideal.fr est hébergé par la société PLANETHOSTER inc.
Adresse: 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Téléphone: (Nº Vert): 0 805 080 426.
V. Droit d’accès et de suppression des données personnelles par l’Utilisateur
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations collectées par Jurideal.fr :
– l’Utilisateur peut demander à tout moment la modification de ses données
– l’Utilisateur peut demander à tout moment la rectification de données erronées
– l’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de données existantes
Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : support@jurideal.fr
VI. Utilisation de cookies
Jurideal.fr informe l’Utilisateur qu’elle peut être amenée à utiliser des cookies. Ce dernier accepte expressément l’utilisation des cookies en poursuivant sa navigation sur le site.
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